CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales concernent l’utilisation du site internet fmprojet.fr ainsi que les différents services qui y sont proposés. Ces conditions générales d’utilisation sont conclues entre les parties suivantes : 

– le gérant du site internet, ci-après désigné « Éditeur »;
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appellé « Utilisateur ».

ARTICLE 1 : Les principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site fmprojet.fr et de ses services.

Le site internet est édité par la société FMProjet, société par action simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 120 Avenue du Maréchal Leclerc 33130 BEGLES. Pour toutes informations supplémentaire à ce sujet, veuillez consulter nos mentions légales disponibles à l’adresse : www.fmprojet.fr/mentions_legales

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Par ailleurs, la société FMProjet invite et recommande fortement aux utilisateurs à consulter très régulièrement ces dernières.

ARTICLE 2 : Mises à jour et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. De plus, le site fmprojet.fr se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans justification les clauses de ces conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 04 septembre 2020.

ARTICLE 3 : Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe quel endroit au site fmprojet.fr. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être momentanément indisponibles, interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L’utilisateur du site a accès aux services présentés et décrits ci-dessous :

– la consultation du contenu d’information mis à disposition par l’éditeur;
– la possibilité de contacter la société FMProjet;
– l’accès aux offres d’emploi de la sociéte FMProjet afin de pouvoir y postuler en ligne.

ARTICLE 4 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

Bien que la société FMProjet s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, elle ne peut par contre pas garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude en ce qui concerne les commentaires de ces dernières. De ce fait, il appartient donc à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. De plus, la responsabilité de FMProjet ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

Le site fmprojet.fr possède des informations qui sont mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales. Le site peut aussi contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet ou blogs et qui n’ont pas du tout été développés par la société FMProjet.

Par conséquent, FMProjet exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. En résumé, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet;
– du fait de l’impossibilité d’accéder et d’utiliser le site internet fmprojet.fr;
– du fait de l’utilisation irrégulière du site et/ou systèmes informatiques de FMProjet par un tiers;
– du fait du non respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. De plus, l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société FMProjet à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société FMProjet.

ARTICLE 6 : Protection des données personnelles

La société FMProjet peut être amenée à collecter des données particulières à caractère personnel ou non. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet fmprojet.fr sont les suivantes : 

– Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
– Communication : Lorsque le site internet est utilisé pour communiquer avec la société FMProjet, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
– Recrutement : Lorsque l’utilisateur décide de postuler à une offre d’emploi proposée par la société FMProjet, il doit fournir son nom, son prénom, son numéro de téléphone, sa lettre de motivation et son curriculum vitae.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

– accès et utilisation du site web et de ses services par l’utilisateur;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec la société FMProjet;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateur;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de postuler à une offre d’emploi mise à disposition par la société FMProjet.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : 

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;
– lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière des données à caractère personnel;
– si la loi l’xige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
– si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant à fmprojet@fmprojet.net. L’utilisateur a donc : 

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournis pour les transmettre à un nouveau site web.

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web fmprojet.fr s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.  

Plus d’informations sur : www.cnil.fr

ARTICLE 7 : Cookies

Le site fmprojet.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.